Le domaine des libéralités au Rwanda a été longtemps régi par le droit coutumier. Et pourtant, les libéralités constituent l’une des marques de valeurs de la tradition rwandaise depuis longtemps. Ce n’est qu’en 1999 que le législateur rwandais a pour la première fois adopté une loi sur les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions. Cependant...
[PDF.xc68] De l'action en rétrocession en cas des liberalités excessives: En droit positif Rwandais (Omn.Univ.Europ.) (French Edition) Rating: 3.73 (712 Votes)
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